Ciudad Quesada, San Carlos, Costa Rica · Barrio San Martín (Gamonales), en face de l’EBAIS (centre de santé public) Tél. +506 2460-7226 [email protected]

Le cabinet vous reçoit et vous répond en espagnol ou en anglais. Nos publications sont en espagnol et en anglais.

Successions à San Carlos, Costa Rica

Nous réglons la succession d’un proche décédé, en justice ou devant notaire, jusqu’à ce que chaque héritier reçoive sa part.

Au décès d’un proche, ses biens ne passent pas automatiquement aux héritiers : une procédure successorale est nécessaire (proceso sucesorio, appelée couramment mortual au Costa Rica). Nous vous accompagnons à chaque étape, avec respect et clarté.

Ce que nous faisons pour vous

  • Successions testamentaires (avec testament) et successions ab intestat (sans testament).
  • Successions devant notaire, lorsque tous les intéressés sont d’accord.
  • Successions judiciaires, en cas de désaccord ou lorsque la loi l’exige.
  • Désignation de l’exécuteur ou administrateur de la succession (albacea), et inventaire et estimation des biens.
  • Partage et attribution des biens aux héritiers, et inscription au Registre national.

Pourquoi agir sans tarder

Tant que la succession n’est pas réglée, les biens ne peuvent pas être vendus, hypothéqués ni transférés normalement, et les impôts et les dettes peuvent s’accumuler. Une procédure menée à temps protège le patrimoine familial.

Questions fréquentes

Une succession doit-elle toujours passer par le tribunal ?

Pas toujours. Lorsque tous les intéressés sont d’accord et que la loi le permet, la succession peut être réglée devant notaire, ce qui est généralement plus rapide. En cas de désaccord, elle est traitée en justice.

Que faut-il pour ouvrir une succession ?

Pour commencer : l’acte de décès, les pièces d’identité des héritiers potentiels et les informations sur les biens (immeubles, véhicules, comptes bancaires). Lors de la première consultation, nous déterminons la voie la plus adaptée.

En l’absence de testament, qui hérite ?

La loi fixe l’ordre des héritiers. Viennent d’abord les enfants, les parents et le conjoint ou le concubin reconnu ; à défaut, d’autres membres de la famille. Lors de la consultation, nous identifions qui a droit à la succession dans votre cas.

Pouvons-nous vendre un bien du défunt avant la fin de la succession ?

En principe, non, tant que le bien reste au nom du défunt. La procédure désigne un exécuteur (albacea) et attribue les biens aux héritiers ; ils peuvent ensuite être vendus. Dans des cas justifiés, l’exécuteur peut demander l’autorisation de vendre plus tôt.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre cas particulier. Chaque affaire est examinée individuellement lors d’une consultation.