Le notariat confère la foi publique (fe pública) aux actes et contrats les plus importants de votre vie personnelle et de votre entreprise. Au Costa Rica, qui applique le notariat latin, de droit civil, le notaire est un avocat habilité par l’État à rédiger et à recevoir des actes authentiques pleinement efficaces. Au cabinet, Dowglas Murillo, notaire depuis 1997, rédige et reçoit vos actes et en assure le suivi jusqu’à leur inscription au Registre national (Registro Nacional).
Ce que nous faisons pour vous
- Ventes et transferts d’immeubles et de véhicules.
- Hypothèques et gages (hipotecas et prendas), ordinaires ou ouverts, et leur mainlevée.
- Procurations : générales, générales aux pouvoirs les plus étendus (generalísimo) et spéciales.
- Constitution et modification de sociétés, procès-verbaux, nominations et registres sociaux.
- Testaments authentiques.
- Déclarations sous serment, légalisations de signature et certifications.
- Procédures gracieuses devant notaire, comme les successions, lorsque la loi le permet et qu’il n’existe pas de désaccord entre les intéressés.
Notre méthode
- Nous examinons vos documents et la recherche au Registre avant la signature.
- Nous vous expliquons clairement la portée de ce que vous allez signer.
- Nous présentons l’acte au Registre national et vous tenons informé jusqu’à son inscription.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour un acte de vente ?
En général : une pièce d’identité valide de chacune des parties, le numéro d’immatriculation de l’immeuble (finca) ou la plaque du véhicule, une recherche récente au Registre et le prix convenu. Lors de la prise de rendez-vous, nous vous donnons la liste exacte pour votre cas.
Pouvez-vous assister des personnes qui vivent hors de San Carlos ou hors du Costa Rica ?
Oui. Nous préparons les documents par visioconférence et organisons la comparution pour la signature, conformément à la réglementation notariale costaricienne. Les échanges ont lieu en espagnol ou en anglais.
Le notaire costaricien est-il comparable au notaire français ?
Oui, sur l’essentiel : le Costa Rica applique le notariat latin, de droit civil. Le notaire costaricien est un avocat titulaire d’une habilitation notariale ; il rédige et reçoit des actes authentiques revêtus de la foi publique, qui font pleine foi et sont inscrits au Registre national. Au Costa Rica, le notaire est toujours avocat.
Combien coûte un acte authentique ?
Les honoraires notariaux sont fixés par le barème officiel et dépendent du type d’opération et de son montant. S’y ajoutent les droits de timbre et, pour les transferts immobiliers, l’impôt sur les mutations applicable. Avant la signature, nous vous remettons le détail complet par écrit.
De quel type de procuration ai-je besoin ?
Cela dépend de ce que fera votre mandataire : une procuration spéciale (poder especial) couvre un acte précis, comme la vente d’un immeuble ; une procuration générale (poder general) couvre l’administration des biens ; et une procuration générale aux pouvoirs les plus étendus (poder generalísimo) permet d’agir en votre nom dans presque toutes les affaires. Nous vous aidons à choisir celle qui vous protège le mieux.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre cas particulier. Chaque affaire est examinée individuellement lors d’une consultation.