Ciudad Quesada, San Carlos, Costa Rica · Barrio San Martín (Gamonales), en face de l’EBAIS (centre de santé public) Tél. +506 2460-7226 [email protected]

Le cabinet vous reçoit et vous répond en espagnol ou en anglais. Nos publications sont en espagnol et en anglais.

Avocat d’affaires et de sociétés au Costa Rica

Création de sociétés, contrats commerciaux, effets de commerce et conseil permanent aux entreprises et aux commerçants.

Nous accompagnons les entrepreneurs, les commerçants et les entreprises de la région Nord du Costa Rica dans les décisions juridiques qui font grandir leurs affaires, dans le respect du Code de commerce (Código de Comercio) et de la réglementation en vigueur.

Ce que nous faisons pour vous

  • Constitution de sociétés, modifications, fusions et dissolutions.
  • Contrats commerciaux : distribution, fourniture, prestation de services, confidentialité et coentreprises.
  • Effets de commerce : billets à ordre, lettres de change et chèques.
  • Recouvrement de factures et de créances clients.
  • Conseil permanent aux sociétés : procès-verbaux, registres sociaux et conformité.

Questions fréquentes

Quel type de société me convient ?

Cela dépend du nombre d’associés, de l’activité et du mode de gestion souhaité. Lors de la consultation, nous comparons les options, comme la société anonyme (sociedad anónima, S.A.) et la société à responsabilité limitée (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L.), et vous recommandons la plus adaptée.

J’ai déjà une société. Quelles obligations dois-je respecter ?

Entre autres : tenir les registres sociaux à jour, payer l’impôt sur les personnes morales, déposer les déclarations fiscales auprès du ministère des Finances (Hacienda) et la déclaration annuelle au Registre de transparence et des bénéficiaires effectifs de la Banque centrale. Le non-respect entraîne des amendes.

J’ai une société que je n’utilise plus. Que dois-je en faire ?

La laisser inactive ne la libère ni de ses obligations ni des amendes. Nous évaluons s’il vaut mieux la dissoudre et la liquider, ou la régulariser et lui donner un nouvel usage.

Je lance une activité avec des associés. Que devons-nous signer ?

Outre la constitution de la société, nous recommandons un pacte d’associés qui règle les apports, la prise de décisions, la répartition des bénéfices et le départ d’un associé. C’est la meilleure façon de protéger l’entreprise et la relation entre associés.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre cas particulier. Chaque affaire est examinée individuellement lors d’une consultation.