Nous avons une solide expérience du recouvrement judiciaire, notamment dans la représentation d’établissements financiers dans les procédures d’injonction de payer (monitorio) et d’exécution. Nous mettons cette expérience au service des entreprises, coopératives, commerçants et particuliers qui doivent recouvrer ce qui leur est dû, selon la loi costaricienne sur le recouvrement judiciaire (Ley de Cobro Judicial).
Ce que nous faisons pour vous
- Injonctions de payer de sommes d’argent (procesos monitorios dinerarios) fondées sur des billets à ordre, lettres de change, factures et autres titres.
- Saisies immobilières sur hypothèque.
- Exécutions sur gage (ejecuciones prendarias) portant sur des véhicules et d’autres biens.
- Saisies de salaires, de comptes bancaires, de véhicules et d’immeubles.
- Ventes judiciaires aux enchères, et liquidation des intérêts et des frais.
- Démarches amiables de recouvrement et échéanciers de paiement.
Un suivi constant
Nous vous informons de l’état de votre dossier à chaque étape : demande, signification, saisie, vente aux enchères et liquidation finale.
Questions fréquentes
Que faut-il pour recouvrer une créance en justice ?
Un document qui établit l’obligation, comme un billet à ordre, une lettre de change, une facture acceptée, ou une hypothèque ou un gage. À partir de ce document, nous évaluons la voie procédurale la plus rapide.
Peut-on saisir les biens du débiteur ?
Oui. Au cours de la procédure, on peut demander la saisie (embargo) du salaire, des comptes bancaires, des véhicules et des immeubles du débiteur, dans les limites fixées par la loi.
Je suis poursuivi pour une dette. Pouvez-vous me défendre ?
Oui. Nous représentons aussi les particuliers et les entreprises poursuivis. Une fois la demande signifiée, le délai pour former opposition est court : apportez-nous aussitôt l’acte reçu, afin que nous examinions la dette, les intérêts et les moyens de défense possibles, ou que nous négociions un échéancier.
Ma créance date de plusieurs années. Peut-elle encore être recouvrée ?
Cela dépend. Les obligations se prescrivent si le délai légal s’écoule sans recouvrement ni interruption, et ce délai varie selon le titre. Apportez-nous le document au plus vite pour déterminer si la créance est encore exigible.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre cas particulier. Chaque affaire est examinée individuellement lors d’une consultation.