Le droit civil régit les relations patrimoniales et personnelles de la vie quotidienne : ce que nous achetons, ce que nous louons, ce que nous possédons et ce qui nous est dû. Nous vous conseillons pour prévenir les litiges et, si nécessaire, nous vous représentons en justice selon le Code de procédure civile du Costa Rica (Código Procesal Civil).
Ce que nous faisons pour vous
- Rédaction et relecture de contrats : baux, ventes, prêts, promesses de vente et autres.
- Expulsions et litiges entre bailleurs et locataires.
- Servitudes, bornage et litiges de propriété.
- Usucapion (usucapión) et procédures de titrement sur la possession (información posesoria).
- Inexécution de contrats et recouvrement d’obligations.
- Représentation dans les procédures civiles ordinaires et sommaires.
Questions fréquentes
Pouvez-vous relire un contrat avant que je le signe ?
Oui. Une relecture préalable est le moyen le plus économique d’éviter les litiges. Nous analysons ses clauses, vous expliquons les risques et proposons les modifications nécessaires.
Mon locataire ne paie pas son loyer. Comment récupérer mon bien ?
Par une procédure d’expulsion (desahucio), qui permet de récupérer le bien et de réclamer les loyers impayés. Gardez à portée de main le contrat de bail et les reçus des paiements perçus.
Mon terrain n’a pas d’accès à la voie publique. Que puis-je faire ?
La loi permet au propriétaire d’un fonds enclavé d’exiger des voisins un droit de passage (servidumbre de paso), moyennant l’indemnité correspondante. L’idéal est de le convenir par acte authentique ; à défaut d’accord, il peut être demandé en justice.
J’ai prêté de l’argent sans rien faire signer. Puis-je le récupérer ?
C’est possible, mais plus difficile : le prêt doit être prouvé par d’autres moyens, comme des virements, des messages ou des témoins. À l’avenir, nous vous recommandons de toujours formaliser les prêts par un billet à ordre ou un contrat.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre cas particulier. Chaque affaire est examinée individuellement lors d’une consultation.