San Carlos est l’une des régions productives les plus importantes du Costa Rica. Nous connaissons de près les problèmes juridiques des agriculteurs, des éleveurs et des propriétaires fonciers, et nous les représentons devant les tribunaux agraires selon le Code de procédure agraire (Código Procesal Agrario).
Ce que nous faisons pour vous
- Litiges de possession et protection de l’activité productive.
- Servitudes agraires : droits de passage, droits d’eau et autres.
- Contrats agraires : baux ruraux, métayage, ventes de bétail et de récoltes.
- Expulsions et actions possessoires (interdictos) sur des exploitations.
- Représentation dans les procédures agraires de toute nature.
Questions fréquentes
Quand un litige foncier relève-t-il du droit agraire plutôt que du droit civil ?
Lorsque le terrain sert à une activité agraire productive, comme l’élevage ou l’agriculture, le litige relève généralement de la juridiction agraire. Nous le déterminons en étudiant votre dossier.
J’occupe une ferme depuis des années, mais elle n’est pas inscrite au Registre. Puis-je obtenir un titre ?
C’est possible par une procédure de titrement sur la possession (información posesoria), si vous possédez le terrain de façon publique, paisible et continue pendant la durée exigée par la loi, en général dix ans, et remplissez les autres conditions. Nous examinons votre situation et vos documents.
Un voisin a déplacé la clôture ou empiète sur mon terrain. Que faire ?
Réunissez le plan cadastral, la recherche au Registre et des photographies. Selon la situation, une action en justice peut protéger votre possession ou fixer les limites. Agir vite évite que la situation ne s’installe.
Quels contrats agricoles faut-il mettre par écrit ?
Tous : baux ruraux, métayage, contrats de pâturage et contrats d’achat de récoltes ou de bétail. Un contrat écrit et clair évite la plupart des litiges entre producteurs.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre cas particulier. Chaque affaire est examinée individuellement lors d’une consultation.