Lorsqu’une personne, une entreprise ou une institution publique vous cause un dommage, vous avez droit à une indemnisation. Nous analysons votre dossier, chiffrons le préjudice et le réclamons par la voie la plus adaptée : négociation, demande civile au sein de la procédure pénale, ou action civile ou devant le contentieux administratif.
Ce que nous faisons pour vous
- Indemnisation des accidents de la route.
- Dommages aux biens, aux cultures, au bétail et à d’autres actifs.
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
- Responsabilité de l’État et des institutions publiques.
- Chiffrage du préjudice matériel, du manque à gagner et du préjudice moral.
Questions fréquentes
Que peut-on réclamer ?
Selon le cas, le préjudice matériel (frais, réparations, pertes économiques), le manque à gagner (ce que vous n’avez pas pu gagner) et le préjudice moral (daño moral). Chaque poste doit être prouvé, et nous vous aidons à réunir les preuves.
J’ai eu un accident de voiture. Que dois-je conserver ?
Le constat de police, des photographies des lieux et des véhicules, les coordonnées et l’assurance de l’autre conducteur, les factures de réparation et les certificats médicaux en cas de blessés. Avec ces éléments, nous pouvons évaluer votre demande.
Puis-je agir contre l’État ou une municipalité ?
Oui. Les institutions publiques répondent des dommages causés par leur fonctionnement, par exemple une route mal entretenue ou un ouvrage public défectueux. La réclamation peut être présentée par la voie administrative et, en cas d’échec, devant la juridiction du contentieux administratif.
Existe-t-il un délai pour agir ?
Oui. Le droit d’agir se prescrit, et le délai dépend du type de dommage et de la personne contre qui l’on agit. Nous vous recommandons de nous contacter rapidement, d’autant que les preuves se perdent avec le temps.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre cas particulier. Chaque affaire est examinée individuellement lors d’une consultation.