Ciudad Quesada, San Carlos, Costa Rica · Barrio San Martín (Gamonales), en face de l’EBAIS (centre de santé public) Tél. +506 2460-7226 [email protected]

Le cabinet vous reçoit et vous répond en espagnol ou en anglais. Nos publications sont en espagnol et en anglais.

Avocat en marchés publics et SICOP

Conseil aux fournisseurs et aux institutions publiques : appels d’offres, offres sur SICOP, recours et exécution des contrats.

Les achats publics au Costa Rica sont régis par la loi générale sur les marchés publics (loi n° 9986) et son règlement. Dowglas Murillo Murillo est spécialiste des marchés publics. Nous conseillons les entreprises fournisseurs qui veulent vendre à l’État et les institutions publiques qui doivent contracter en toute sécurité juridique.

Ce que nous faisons pour vous

  • Analyse des cahiers des charges (pliegos de condiciones) et préparation des offres sur SICOP, le système intégré des marchés publics du Costa Rica.
  • Recours en objection (recursos de objeción) contre les cahiers des charges.
  • Recours contre l’attribution (recursos de apelación y revocatoria), devant l’administration adjudicatrice ou devant la Contraloría General de la República.
  • Conseil sur l’exécution des contrats : avenants, révisions de prix, prolongations et clôture.
  • Défense dans les procédures de sanction et de résiliation des contrats.

Questions fréquentes

Le cahier des charges limite ma participation. Que puis-je faire ?

Un recours en objection (recurso de objeción) peut être formé contre le cahier des charges dans le délai légal. Ce délai est court : consultez-nous dès la publication de l’appel d’offres.

Pouvez-vous relire mon offre avant que je la dépose sur SICOP ?

Oui. Nous vérifions le respect des exigences juridiques et techniques pour réduire le risque que votre offre soit écartée.

Le marché ne m’a pas été attribué. Puis-je contester la décision ?

Oui. Selon le type de procédure et le montant du marché, l’attribution peut être contestée devant la Contraloría General de la República (Cour des comptes) ou devant l’institution adjudicatrice elle-même. Les délais ne sont que de quelques jours ouvrables : contactez-nous dès la publication de l’attribution.

Conseillez-vous aussi les institutions publiques ?

Oui. Nous assistons les institutions pour la préparation des cahiers des charges, l’évaluation des offres, le traitement des recours et la gestion de l’exécution des contrats.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre cas particulier. Chaque affaire est examinée individuellement lors d’une consultation.