Ciudad Quesada, San Carlos, Costa Rica · Barrio San Martín (Gamonales), en face de l’EBAIS (centre de santé public) Tél. +506 2460-7226 [email protected]

Le cabinet vous reçoit et vous répond en espagnol ou en anglais. Nos publications sont en espagnol et en anglais.

Avocat en droit administratif au Costa Rica

Nous vous défendons face aux institutions publiques et aux municipalités : recours administratifs, permis, procédures et contentieux administratif.

Traiter avec l’État et les municipalités exige de connaître leurs procédures et leurs délais. Nous vous conseillons selon la loi générale de l’administration publique (Ley General de la Administración Pública) et vous représentons devant la juridiction du contentieux administratif — celle qui connaît des actions contre l’État — chaque fois que vos droits l’exigent.

Ce que nous faisons pour vous

  • Recours administratifs : recours gracieux (revocatoria) et recours hiérarchiques.
  • Permis municipaux et licences commerciales (patentes), autorisations et agréments.
  • Défense dans les procédures administratives et disciplinaires.
  • Contentieux administratif et mesures provisoires.
  • Conseil aux agents publics dans leur relation de travail avec l’État.

Questions fréquentes

Une institution publique a statué contre moi. Puis-je contester la décision ?

Dans la plupart des cas, oui : par les recours administratifs et, si nécessaire, devant la juridiction du contentieux administratif. Les délais sont courts : consultez-nous au plus vite.

De combien de temps est-ce que je dispose pour former un recours ?

Très peu. Contre de nombreuses décisions administratives et municipales, le recours doit être formé dans les quelques jours ouvrables qui suivent la notification. Si vous avez reçu une décision défavorable, contactez-nous immédiatement.

J’ai déposé une demande et l’institution n’a pas répondu. Que puis-je faire ?

Les institutions publiques doivent répondre aux demandes dans les délais fixés par la loi. À défaut, la demande peut être renouvelée et, selon le cas, un recours en protection des droits fondamentaux (recurso de amparo) peut être formé devant la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême.

Mon permis municipal ou ma licence commerciale a été refusé. Peut-on y remédier ?

Souvent, oui. Nous examinons les motifs du refus et, selon le cas, nous complétons les conditions et présentons une nouvelle demande, ou nous contestons la décision.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre cas particulier. Chaque affaire est examinée individuellement lors d’une consultation.